Rentrer chez soi ou dans sa résidence secondaire et découvrir que la serrure a été changée et que des inconnus y habitent : c’est la hantise de tout propriétaire. Pendant longtemps, la loi semblait impuissante, imposant des procédures judiciaires interminables (parfois 2 ou 3 ans) pendant lesquelles le propriétaire devait continuer à payer ses charges.
Mais les règles ont changé. Avec l’application stricte de la loi dite « Kasbarian-Bergé » et ses récents renforcements en 2026, l’équilibre des forces s’est inversé. Sanctions alourdies, procédure express, fin de la trêve hivernale : voici tout ce que vous devez savoir pour protéger votre patrimoine.
1. Le squat devient un délit majeur : des sanctions triplées ⚖️
C’est le premier volet dissuasif de la réforme. Auparavant considéré comme un délit mineur, le squat est désormais lourdement sanctionné par le Code pénal.
Le législateur a voulu envoyer un message clair : violer la propriété d’autrui n’est plus « rentable ».
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Avant : Le squatteur risquait 1 an de prison et 15 000 € d’amende.
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Aujourd’hui : La peine grimpe jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Le saviez-vous ? La loi s’attaque aussi aux « incitateurs ». Ceux qui font la promotion du squat (via des guides, des vidéos ou des annonces) risquent désormais 3 750 € d’amende.
2. L’expulsion « Express » : comment ça marche ? ⏱️
C’est la véritable révolution pour les propriétaires. Fini le passage obligatoire par un long procès au tribunal judiciaire. Vous pouvez désormais passer par une procédure administrative accélérée directement via le Préfet.
La marche à suivre en 4 étapes :
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Le constat : Faites constater l’occupation illicite (déposez plainte au commissariat, preuves à l’appui).
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La demande : Saisissez le Préfet de votre département pour demander la mise en demeure de quitter les lieux.
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Le délai préfectoral : Le Préfet a désormais l’obligation de répondre dans un délai très court (généralement 48h à 72h).
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L’exécution : Si le squatteur ne part pas, le Préfet doit ordonner l’évacuation forcée par les forces de l’ordre, sans attendre une décision de justice.
Note importante : Cette procédure s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires meublées.
3. La fin de la trêve hivernale pour les squatteurs ❄️
C’était une incompréhension majeure pour le grand public. Jusqu’à récemment, un squatteur pouvait bénéficier de la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) s’il réussissait à s’installer durablement.
La loi a clarifié la situation en créant une distinction nette :
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Le locataire mauvais payeur : Il est entré légalement dans le logement (via un bail). Il reste protégé par la trêve hivernale (sauf décision contraire du juge).
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Le squatteur : Il est entré par effraction ou tromperie. Il ne bénéficie plus d’aucune trêve. Une expulsion peut avoir lieu en plein mois de décembre ou de janvier.
4. Une nuance importante : Squatteur ou Locataire indélicat ?
Attention à ne pas confondre les situations. La loi est très sévère avec les squatteurs (introduction par effraction), mais la procédure reste plus complexe pour les locataires qui ne paient plus leur loyer.
Cependant, la loi a tout de même accéléré les choses pour les impayés de loyer :
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La clause de résiliation du bail est devenue automatique dans les contrats.
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Le juge peut désormais réduire les délais accordés au locataire pour quitter les lieux s’il est de mauvaise foi.
Conclusion
La loi a rééquilibré les droits en faveur des propriétaires, offrant (enfin) des outils rapides pour réagir face à l’occupation illégale. Si vous êtes confronté à cette situation, n’agissez pas seul par la force (ce qui reste interdit), mais activez immédiatement la procédure préfectorale administrative.
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