Dans le cadre de la loi Elan (n°2018-1021 du 23 novembre 2018), deux nouveaux arrêtés préfectoraux ont été publiés le 19 mai 2025, renforçant le dispositif d’encadrement des loyers dans certaines communes d’Île-de-France. Ces arrêtés fixent les loyers de référence, majorés et minorés pour les territoires de « Plaine Commune » et « Est Ensemble », applicables à partir du 1er juin 2025.
Ce dispositif s’applique aux logements du parc privé, loués vides ou meublés, situés dans des zones dites tendues. Pour les bailleurs, cela signifie qu’ils ne peuvent plus proposer un loyer excédant le loyer majoré défini par ces arrêtés, sous peine de sanction.
Les communes concernées incluent, entre autres, Saint-Denis, Aubervilliers, Montreuil, Pantin ou encore Bobigny. Ces zones, déjà soumises à une forte tension locative, voient ainsi leurs règles de mise en location renforcées pour lutter contre les loyers abusifs.
La Direction régionale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) devrait actualiser prochainement ses outils en ligne, dont un simulateur interactif, pour aider bailleurs et locataires à calculer les loyers autorisés selon les nouvelles grilles. Une veille attentive est recommandée pour tout projet de location ou relocation dans ces zones.
