Sécheresse en France: l’état déclare catastrophe naturelle dans certains départements

11 Mai,2023 | Actualités

Au regard de la sécheresse qui touche certains départements de France, le gouvernement a passé un arrêté au 3 avril qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle, cet arrêté a été publié le 3 mai au journal officiel: vous disposez maintenant de 30 jours pour le déclarer auprès de votre assurance.

Cliquez ici pour voir si votre commune est concernée

Articles à la une

Vous aimerez aussi certainement l’un de nos derniers articles. 

Immobilier : et si la reprise était déjà là ?

Contrat-type de location : les changements du 6 juillet 2026

Le 6 juillet 2026 marque un tournant pour l'immobilier : la clause résolutoire évolue avec un nouveau débat fondamental — automaticité ou contrôle du juge ? Comprendre ces changements est essentiel pour adapter votre stratégie de gestion.

Bail d’habitation : le bailleur ne peut pas invoquer un congé pour travaux s’il connaissait la non-décence du logement

La Cour de cassation (3e Chambre civile) vient de trancher : un bailleur ne peut pas utiliser un congé pour travaux pour corriger des défauts de décence qu'il connaissait à la signature du bail d'habitation. Une jurisprudence importante du 4 juin 2026 qui renforce les droits des locataires.

Pin It on Pinterest