La loi de finances 2025 autorisé les départements à augmenter les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) au 1er avril (voir notre article précédent.)
27 département l’ont fait au 1er avril et passent de 4.5% à 5% (voir la liste ici), 8 vont le faire au 1er mai.
À partir du 1er juin 2025, le département des Deux-Sèvres appliquera une hausse temporaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une composante majeure des « frais de notaire ». Le taux passera de 4,5 % à 5 %, une possibilité offerte par la loi de finances 2025, pour faire face aux tensions budgétaires. Cette augmentation ne concernera pas les primo-accédants et restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.
Les Deux-Sèvres ne sont pas un cas isolé : près de 80 départements ont déjà adopté ou prévoient d’adopter cette hausse. Elle est motivée par la baisse des recettes liées aux transactions immobilières et l’augmentation des dépenses sociales. Par exemple, cette mesure permettra de compenser partiellement un manque de 4,5 millions d’euros dans le budget des Deux-Sèvres.
Certains départements, comme la Gironde ou l’Essonne, soulignent que cette hausse reste insuffisante au regard de leurs besoins financiers. D’autres, comme l’Eure, la Réunion ou l’Oise, refusent pour le moment d’augmenter la pression fiscale, privilégiant des économies internes ou la préservation du pouvoir d’achat.
Les conseils départementaux ont jusqu’au 15 avril pour délibérer. Les effets se feront sentir progressivement selon les territoires, avec des hausses effectives déjà en place dans plusieurs départements depuis le 1er avril.
Une douzaine de départements ont déclaré ne pas vouloir toucher aux DMTO à l’heure actuelle, se concentrant sur les économies au niveau de leur budget.
