Publié le 15 août 2025, un décret marque un tournant majeur pour la sécurité des immeubles collectifs
Face à la recrudescence des effondrements d’immeubles liés à l’habitat dégradé – en particulier dans certains centres urbains anciens comme Marseille ou Lille – l’État français a publié un décret officiel instaurant un diagnostic structurel obligatoire pour les immeubles collectifs.
Ce nouveau “diagnostic structurel des immeubles collectifs”, désormais encadré réglementairement, constitue un outil supplémentaire pour détecter en amont les situations à risque et éviter des drames humains et matériels.
📌 En quoi consiste ce diagnostic structurel ?
Ce diagnostic vise à évaluer l’état général de la structure d’un immeuble, notamment :
•la solidité des fondations et murs porteurs,
•les signes de dégradation avancée (fissures, infiltrations, affaissements…),
•la stabilité générale du bâtiment dans le temps.
Il devra être réalisé par des professionnels qualifiés (ingénieurs structure, bureaux d’études spécialisés) selon des modalités définies par le décret, avec une périodicité et un périmètre précisés par les autorités.
👥 Quels immeubles sont concernés ?
Le décret s’applique en priorité :
•aux immeubles anciens construits avant une certaine date (à préciser dans le décret d’application),
•aux bâtiments présentant des signes d’insalubrité ou de vétusté,
•aux copropriétés dites “fragiles” ou en procédure d’insalubrité ou de péril.
Les collectivités territoriales et les préfectures pourront également imposer ce diagnostic dans certaines zones à risque ou dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain.
🧱 Un outil préventif, au cœur de la politique de lutte contre l’habitat indigne
Ce diagnostic structurel s’inscrit dans un arsenal plus large de dispositifs visant à lutter contre l’habitat dégradé, notamment :
•le permis de louer,
•les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’),
•les mesures de police du maire ou du préfet en cas de péril.
C’est également une réponse concrète aux attentes des élus locaux, des copropriétaires, des bailleurs et des habitants.
📢 Quel impact pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier ?
Pour les propriétaires, ce décret implique :
•une nouvelle obligation de contrôle, à anticiper dans les budgets,
•des travaux potentiels à prévoir en cas de diagnostic défavorable.
Pour les professionnels de la gestion locative et de la transaction (agents immobiliers, syndics, administrateurs de biens), cela crée :
•une nouvelle donnée à intégrer dans les diagnostics techniques obligatoires (DTA),
•une vigilance accrue sur les biens en gestion ou à la vente.
✅ Une avancée attendue
Didier Bertrand, Président FNAIM Région Sud, a salué la publication de ce décret comme un levier essentiel de prévention :
“Ce nouveau diagnostic permettra de sauver des vies, mais aussi de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne immobilière. Mieux vaut prévenir qu’attendre l’effondrement.”
📅 Et maintenant ?
Le décret est publié au Journal Officiel depuis le 15 août 2025. Les décrets d’application précisant :
•les immeubles concernés,
•les modalités d’exécution,
•et les sanctions éventuelles,
… sont attendus dans les prochaines semaines.
