Depuis 2023, une nouvelle obligation incombe à tous les propriétaires : déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers auprès de l’administration fiscale. Cette formalité vise à mieux identifier les logements soumis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants. Chez Weloge Gestion, on vous explique simplement comment procéder.
🏡 Qui est concerné ?
Tous les propriétaires, particuliers comme professionnels, sont tenus de déclarer l’identité de l’occupant de leurs logements : qu’il s’agisse d’un locataire, d’un occupant à titre gratuit, ou même d’un bien vacant. Cette déclaration concerne tous les biens à usage d’habitation, qu’ils soient loués vides ou meublés.
💻 Où et comment déclarer ?
-
Connectez-vous Ă votre espace impots.gouv.fr
-
Accédez à l’onglet “Biens immobiliers”
-
Sélectionnez le bien concerné
-
Cliquez sur “Déclarer l’occupation”
-
Renseignez les informations demandées :
-
Type d’occupation (location, vacance, usage personnel…)
-
Identité du locataire
-
Date de début de l’occupation
-
📅 À quelle fréquence ?
La déclaration est à faire :
-
Une première fois (si ce n’est pas encore fait)
-
À chaque changement de locataire ou de situation Pas besoin de redéclarer chaque année si rien ne change !
🤝 Et si je suis en gestion locative avec Weloge ?
Vous devez le faire aussi car depuis que Bercy a changé les règles nous ne pouvons le faire pour vous. Vous avez accès à votre bail et tous les documents relatifs à vos locataires dans votre extranet.
En résumé
âś… Obligatoire depuis 2023
✅ À déclarer sur impots.gouv.fr
âś… Mise Ă jour Ă chaque changement
âś… Weloge Gestion vous accompagne
Vous avez un doute ? Une question ? Contactez notre équipe gestion : nous sommes là pour protéger vos intérêts et vous simplifier la vie de bailleur !
