Qu’est-ce que c’est le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire doit verser auprès du bailleur ou du gestionnaire lors de la signature du contrat de location. Attention, il ne faut pas confondre le dépôt de garantie et la caution. La caution est un engagement écrit appelé « acte de cautionnement » qui engage une personne, autre que le locataire, à payer en cas de dettes locatives éventuelles. Le propriétaire ou gestionnaire garde cette somme tout au long du contrat de location. Si tout se passe bien à la restitution du logement, le locataire pourra en récupérer l’intégralité.
A quoi le dépôt de garantie sert-il ?
Il s’agit d’une sécurité pour le bailleur qui veut garder son logement dans un bon état d’un locataire à l’autre. Ce n’est pas obligatoire, mais les bailleurs l’utilise dans la quasi-totalité des cas pour protéger leur bien.
Effectivement, le bailleur peut prélever des sommes sur le dépôt de garantie dans certains cas que nous allons développer.
Quelles sont les règles qui le régissent ?
Il y a plusieurs règles à respecter lorsqu’il s’agit du dépôt de garantie. Il est important pour vous d’en avoir connaissance puisqu’elles servent à protéger les deux parties.
Le montant du dépôt de garantie
Le bailleur peut choisir le montant du dépôt de garantie jusqu’à un plafond maximum autorisé. S’il s’agit d’un logement non meublé, la limite est fixée à la somme d’un mois de loyer hors charges. S’il est meublé, à la somme de deux mois de loyer hors charges. Il peut très bien faire le choix de mettre en montant inférieur à ces sommes.
Quand le bailleur garde le dépôt de garantie
Comme mentionné, il y a différentes raisons pour lesquelles le bailleur ne serait pas obligé de rendre le dépôt de garantie au locataire. Il est en capacité d’en garder une partie ou son intégralité.
La première raison est la dégradation, que ce soit du logement, des meubles et équipements mis à la disposition du locataire. Dans un logement meublé, de la vaisselle est à disposition. Cette vaisselle fait partie des équipements, vous devez donc la rendre en l’état à la fin du contrat. S’il y a eu de la casse, à vous de racheter un lot pour le remplacer. C’est aussi le cas s’il y a eu d’importants retards dans les paiements du loyer, des charges et en cas de loyer impayé.
L’importance de l’état des lieux
L’étape des états des lieux est incontournable pour la protection des deux parties. Il faut faire un état des lieux d’entrée scrupuleux et rigoureux du logement et des équipements avec le bailleur. Cela permet de se mettre d’accord sur l’état du bien au commencement du contrat de location. De ce fait, lors de l’état des lieux de sortie, le bailleur et le locataire pourront comparer l’état du logement avec l’état au début du contrat de location. Le bailleur décidera alors s’il rend l’intégralité de la somme en fonction de l’état dans lequel est rendu le logement.
Si le locataire a dégradé le logement, le bailleur peut garder le dépôt de garantie afin d’effectuer les réparations nécessaires. Il ne peut évidemment pas en garder l’intégralité si les réparations des dégradations lui reviennent moins chères. Il doit ainsi fournir un devis chiffrant le montant des réparations. S’il n’y a pas de réparations nécessaires, le bailleur doit rendre l’intégralité de la somme sous un mois. En revanche si le bailleur a fait des réparations, il a 2 mois pour rendre le solde.
Si elles ne dépassent pas le montant du dépôt, le bailleur a entre 1 à 2 mois pour rendre la part restante au locataire.
La solution Depozen
Le but de Weloge est de vous offrir un service 360 et nous souhaitons vous accompagner au mieux dans vos investissements, nous vous proposons donc un accompagnement clé en main jusqu’au dépôt de garantie grâce à notre partenaire Depozen.
Depozen c’est une solution innovante créée à but profondément social. Ils vous proposent un produit d’assurance totalement transparent, c’est la première alternative au dépôt de garantie en France.
Il s’agit d’une assurance prise en charge par le locataire dont le montant est une fraction du dépôt de garantie, et s’il y a des dégradations, c’est Depozen qui gère. Cela permet au locataire de ne pas bloquer la totalité du dépôt et ainsi, assure le propriétaire d’être payé en cas de conflit.
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