Dégradations locatives : un sujet de confusion fréquent

Dégradations locatives : un sujet de confusion fréquent

Chaque année, des milliers d’états des lieux de sortie donnent lieu à la même question :
qui doit payer quoi ?
Entre vétusté, usure normale et dégradations réelles, la frontière n’est pas toujours évidente à tracer.

Chez Weloge Gestion, nous rencontrons régulièrement des propriétaires persuadés que toute réparation doit incomber au locataire.
Dernier exemple en date : lors d’un état des lieux de sortie à Melun, les plaques de cuisson ne fonctionnaient plus.
Le propriétaire, surpris, pensait naturellement que la réparation serait à la charge du locataire.
Pourtant, après vérification, il s’agissait simplement d’un appareil ancien… donc d’une panne due à la vétusté — et donc à la charge du bailleur.

Ce genre de situation illustre parfaitement la nécessité de bien comprendre les règles encadrant les dégradations locatives,
afin d’éviter les malentendus et les litiges.

Les règles de base

La législation encadrant la location (notamment la loi du 6 juillet 1989 et le décret du 26 août 1987) fixe clairement les responsabilités :

  • Le locataire doit entretenir le logement et effectuer les réparations courantes.
  • Le propriétaire doit prendre en charge les réparations dues à la vétusté ou à des défauts structurels.

En d’autres termes :

– L’usage normal du logement (peinture qui ternit, joints qui vieillissent, appareils anciens) relève du propriétaire.
– Les dégradations liées à un manque d’entretien ou une mauvaise utilisation sont à la charge du locataire.

Mais dans les faits, chaque cas est unique. C’est pourquoi un état des lieux précis et documenté est essentiel pour éviter toute confusion.

Tableau comparatif : qui paie quoi ?

Élément du logement À la charge du locataire À la charge du propriétaire Commentaire / Exemple
Peinture / murs Trous non rebouchés, salissures, dégradations volontaires Peinture ternie par le temps, décollement dû à l’humidité La vétusté ne peut pas être imputée au locataire
Sols (parquet, carrelage) Rayures profondes, taches, brûlures Usure naturelle, joints qui vieillissent Parquet terni = propriétaire ; parquet brûlé = locataire
Appareils électroménagers fournis Casse, mauvais entretien Panne liée à l’âge ou à un défaut d’origine Une plaque de cuisson de 10 ans qui lâche = vétusté
Sanitaires / robinetterie Entretien insuffisant, joints moisis, fuite non signalée Remplacement pour vétusté, robinet défectueux malgré l’entretien Tout dépend de l’origine du problème
Vitres / fenêtres Cassées, fissurées, détériorées Menuiseries vétustes, déformation liée au temps Casse = locataire ; usure = propriétaire
Chauffage / chaudière Entretien annuel obligatoire Remplacement pour vétusté ou panne structurelle Le locataire doit présenter l’attestation d’entretien
Électricité / ampoules Ampoules, fusibles Mise aux normes, disjoncteur défectueux Ampoule grillée = locataire ; tableau vétuste = propriétaire
Extérieurs / jardin Tonte, taille, entretien courant Arbres morts, clôture vétuste L’entretien régulier reste à la charge du locataire
État général Nettoyage, bon usage du logement Travaux de rénovation, gros œuvre L’état des lieux d’entrée reste la référence

Le rôle de l’agence de gestion locative

Une agence de gestion locative sérieuse ne se contente pas d’arbitrer au feeling.
Son rôle est d’être neutre et rigoureuse, pour défendre les intérêts des deux parties :

  • Utilisation d’un guide de vétusté officiel ;
  • Comparaison minutieuse des états des lieux d’entrée et de sortie ;
  • Appui sur des photos datées et horodatées ;
  • Rédaction claire des retenues éventuelles sur dépôt de garantie.

Chez WeLoge Gestion, chaque sortie de locataire est gérée avec méthode et transparence,
afin que le propriétaire soit protégé et le locataire traité équitablement.

Le conseil Weloge Gestion

  • Réalisez toujours un état des lieux précis et détaillé, idéalement par un professionnel.
  • Conservez toutes les factures et attestations d’entretien.
  • Appuyez vos constats sur des photos datées et un guide de vétusté reconnu.

Ce niveau de rigueur permet d’éviter les litiges et de garantir une gestion sereine pour tous.

✍️ Conclusion

Les dégradations locatives ne sont pas synonymes de conflit.
Elles deviennent problématiques uniquement quand les responsabilités sont mal identifiées.

En s’appuyant sur la loi, un état des lieux précis et un gestionnaire expérimenté,
il est possible d’éviter bien des malentendus.

👉 Chez Weloge Gestion, nous faisons de la gestion locative une expérience simple, humaine et fiable — pour chaque propriétaire.

🛑 Airbnb dans le viseur de l’Urssaf : ce que tout propriétaire doit savoir en 2025

Depuis septembre 2025, les contrôles Urssaf s’intensifient pour les particuliers qui louent leur bien en courte durée sur des plateformes comme Airbnb, Abritel, Booking, etc..

Ce virage marque un changement profond dans la manière dont l’administration considère la location saisonnière… et beaucoup de propriétaires ne sont pas prêts.

🧾 1. Ce que fait l’Urssaf depuis la rentrée

L’Urssaf a officiellement lancé une campagne de contrôles automatiques croisés avec les données transmises par les plateformes (obligatoires depuis la loi de finances 2020).

Concrètement :

•Si vous dépassez 23 000 € de revenus locatifs bruts par an, vous êtes présumé en activité professionnelle.

•Si vous louez plus de 120 jours/an, vous pouvez être signalé automatiquement.

•Si vous ne déclarez pas ces revenus ou ne vous affiliez pas à la Sécurité sociale des indépendants, l’Urssaf peut lancer un redressement : cotisations sociales + majorations.

⚠️ 2. Risques pour les propriétaires

Les redressements peuvent être lourds :

Appel de cotisations sociales (SSI) rétroactif sur 3 ans

Pénalités et majorations

•Requalification possible en activité professionnelle ➤ impact sur le statut fiscal, l’imposition, la TVA…

Et ce, même si vous pensiez être dans les clous avec un statut LMNP ou une simple déclaration aux impôts.

🧠 3. Pourquoi cette vague de contrôles ?

L’objectif de l’État est double :

Encadrer l’explosion des locations touristiques, notamment dans les zones tendues (Paris, Lyon, Marseille…).

Faire rentrer dans les caisses des cotisations sociales, car beaucoup de bailleurs génèrent des revenus sans affiliation.

Le message est clair : la location courte durée n’est plus un angle mort fiscal ni social.

🧭 4. Que faire pour être en règle ?

Voici les bonnes pratiques à adopter dès maintenant si vous louez (ou avez loué) en Airbnb :

Vérifier vos revenus locatifs annuels (sur vos déclarations fiscales ou directement via Airbnb).

S’affilier à l’Urssaf via le site autoentrepreneur.urssaf.fr si vous dépassez les seuils.

Tenir une comptabilité rigoureuse si vous êtes en LMNP réel.

Respecter les règles locales (enregistrement mairie, déclaration de changement d’usage).

Éventuellement basculer vers de la location meublée longue durée, plus stable, fiscalement claire et moins risquée : prenez rendez-vous avec un consultant Weloge pour un audit.

Bonus: la vidéo de notre ami avocat Dimitri Bougeard à ce sujet

Salon des entrepreneurs de l’Est Lyonnais le 19 octobre à Pusignan

Le Salon des Entrepreneurs de l’Est Lyonnais est né d’une conviction : celle de créer un rendez-vous utile à la fois pour les particuliers et pour les professionnels, afin de favoriser les rencontres, les échanges et les opportunités.
À l’initiative de ce projet, Sandra Bruhat eu à cœur de partager cette vision au sein du réseau Ascension, cercle d’entrepreneurs engagés. Très vite, l’idée a trouvé un véritable écho et s’est transformée en un projet collectif fédérateur.
Ce salon a pour ambition de mettre en lumière la richesse et la diversité des entrepreneurs locaux. C’est un événement pensé pour répondre aux besoins concrets de chacun : découvrir de nouveaux services, trouver des solutions adaptées, élargir son réseau, échanger avec des experts ou encore s’inspirer d’expériences locales.
Les membres d’Ascension ont travaillé main dans la main : sélection des exposants, organisation logistique, communication… Chacun a apporté sa pierre à l’édifice, animé par une même passion.
Le Salon des Entrepreneurs est bien plus qu’un simple rendez-vous professionnel : c’est une dynamique collective qui dépasse le cadre d’un salon. Les membres souhaitent en faire un marqueur fort du territoire, un événement durable qui contribue à l’attractivité et à la vitalité économique de l’Est Lyonnais.
En tant qu’instigatrice de ce projet, Sandra est fière de voir comment il a pris forme grâce à l’engagement et à la passion des entrepreneurs qui l’entourent. Ce salon est avant tout une aventure humaine et collective, ouverte à toutes celles et ceux qui souhaitent avancer dans leurs projets.
Le Salon Ascension est l’événement incontournable pour rencontrer les membres de l’association et découvrir un véritable écosystème professionnel. Pendant une journée, exposants et visiteurs se retrouvent dans un espace aménagé pour favoriser les échanges, la collaboration et l’émergence de solutions concrètes pour tous types de projets.
Organisé autour de pôles thématiques, le salon propose un parcours fluide et immersif, permettant à chacun de trouver des réponses adaptées à ses besoins. C’est l’occasion unique de rencontrer des entrepreneurs passionnés, de créer des synergies, d’assister à des conférences inspirantes et de s’immerger dans un réseau dynamique et complémentaire.
  • Date : 19 octobre dès 10h
  • Lieu: Salle André Pautet – Centre culturel l’Odyssée, 3 Allée de l’Odyssée, 69330 Pusignan
  • Entrée gratuite
  • Contact : club.ascension69@gmail.com

 

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