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Quelles sont les charges récupérables auprès d’un locataire ?
En copropriété
La gestion des charges en copropriété représente un aspect crucial de la relation entre le propriétaire-bailleur et le locataire. Quelles dépenses peuvent être imputées au locataire et les modalités de cette récupération, afin d’assurer une gestion transparente et conforme à la réglementation en vigueur ? Nous allons l’aborder.
Les charges récupérables, souvent désignées comme charges locatives, englobent l’ensemble des dépenses engagées par le propriétaire pour les services rendus et les biens consommables, que la loi permet de répercuter sur le locataire. Ces charges sont définies par le décret n°87-713 du 26 août 1987, modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 qui précise leur nature exacte :
- entretien courant;
- petites réparations des parties communes;
- dépenses liées à l’ascenseur;
- chauffage collectif;
- eau froide et chaude;
- le salaire du gardien à 75% (s’il fait au moins l’entretien des partie communes ou la sortie des poubelles)
Il est essentiel pour le bailleur de distinguer ces charges des dépenses non récupérables, telles que les gros travaux de rénovation ou les frais de gestion de la copropriété, qui restent à sa charge. Ces charges figurent sur un document nommé “reddition des comptes” ou “décompte de charges”.
Sur ce document figure une colonne intitulée “quote part locataire”, “locatif”, “récupérable” selon les syndics et c’est ce qui permet de servir de base de calcul.
La régularisation des charges fait l’objet d’une procédure encadrée, devant se dérouler annuellement. Le bailleur est tenu de fournir un décompte détaillé des charges à son locataire, accompagné des justificatifs en cas de demande. Cette transparence est cruciale pour maintenir une relation de confiance entre les parties et éviter les litiges. Pour faciliter cette démarche, il est recommandé d’utiliser un logiciel de gestion immobilière permettant de tenir une comptabilité précise des charges et des paiements, et de conserver les documents justificatifs pendant au moins cinq ans, conformément à la loi.
La gestion des charges récupérables en copropriété requiert une attention particulière et une connaissance approfondie de la réglementation. Elle constitue un élément clé de la relation bailleur-locataire, où la clarté, la transparence et le respect des obligations légales sont indispensables à une gestion saine et équilibrée. En respectant ces principes, les propriétaires peuvent assurer une récupération efficace des charges, tout en préservant une relation harmonieuse avec leurs locataires. Weloge Gestion s’occupe de faire cela pour ses propriétaires.
En monopropriété
En monopropriété c’est beaucoup plus simple la loi de fixe pas de règle mais c’est les tribunaux qui l’ont fait: la répartition doit être équitable et ne doit pas être modifiée d’une année sur l’autre. Le gestionnaire va établir une répartition des charges au prorata de la surface du logement.
En maison individuelle
En maison individuelle les charges locatives se limitent à l’entretien du jardin ou piscine, entretien de la chaudière ou climatisation.
Dans tous les cas ne pas oublier de récupérer auprès de son locataire la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Consultez notre service gestion pour connaître les modalités de gestion de vos biens. Weloge Gestion c’est plus de 10 ans d’expérience dans la gestion locative, un service professionnel et une entreprise au faîte de la technologie étant adhérent à la French Proptech.
