Publié le 15 août 2025, un décret marque un tournant majeur pour la sécurité des immeubles collectifs
Face à la recrudescence des effondrements d’immeubles liés à l’habitat dégradé – en particulier dans certains centres urbains anciens comme Marseille ou Lille – l’État français a publié un décret officiel instaurant un diagnostic structurel obligatoire pour les immeubles collectifs.
Ce nouveau “diagnostic structurel des immeubles collectifs”, désormais encadré réglementairement, constitue un outil supplémentaire pour détecter en amont les situations à risque et éviter des drames humains et matériels.
📌 En quoi consiste ce diagnostic structurel ?
Ce diagnostic vise à évaluer l’état général de la structure d’un immeuble, notamment :
•la solidité des fondations et murs porteurs,
•les signes de dégradation avancée (fissures, infiltrations, affaissements…),
•la stabilité générale du bâtiment dans le temps.
Il devra être réalisé par des professionnels qualifiés (ingénieurs structure, bureaux d’études spécialisés) selon des modalités définies par le décret, avec une périodicité et un périmètre précisés par les autorités.
👥 Quels immeubles sont concernés ?
Le décret s’applique en priorité :
•aux immeubles anciens construits avant une certaine date (à préciser dans le décret d’application),
•aux bâtiments présentant des signes d’insalubrité ou de vétusté,
•aux copropriétés dites “fragiles” ou en procédure d’insalubrité ou de péril.
Les collectivités territoriales et les préfectures pourront également imposer ce diagnostic dans certaines zones à risque ou dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain.
🧱 Un outil préventif, au cœur de la politique de lutte contre l’habitat indigne
Ce diagnostic structurel s’inscrit dans un arsenal plus large de dispositifs visant à lutter contre l’habitat dégradé, notamment :
•le permis de louer,
•les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’),
•les mesures de police du maire ou du préfet en cas de péril.
C’est également une réponse concrète aux attentes des élus locaux, des copropriétaires, des bailleurs et des habitants.
📢 Quel impact pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier ?
Pour les propriétaires, ce décret implique :
•une nouvelle obligation de contrôle, à anticiper dans les budgets,
•des travaux potentiels à prévoir en cas de diagnostic défavorable.
Pour les professionnels de la gestion locative et de la transaction (agents immobiliers, syndics, administrateurs de biens), cela crée :
•une nouvelle donnée à intégrer dans les diagnostics techniques obligatoires (DTA),
•une vigilance accrue sur les biens en gestion ou à la vente.
✅ Une avancée attendue
Didier Bertrand, Président FNAIM Région Sud, a salué la publication de ce décret comme un levier essentiel de prévention :
“Ce nouveau diagnostic permettra de sauver des vies, mais aussi de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne immobilière. Mieux vaut prévenir qu’attendre l’effondrement.”
📅 Et maintenant ?
Le décret est publié au Journal Officiel depuis le 15 août 2025. Les décrets d’application précisant :
Depuis le 1er juillet 2025, la législation évolue en faveur des propriétaires bailleurs : une procédure simplifiée de saisie sur salaire est désormais possible en cas de loyers impayés, sans passer par un jugement classique, sous certaines conditions.
Ce que dit la loi
La mesure, introduite dans le cadre de la loi Justice & Logement 2025, permet aux bailleurs d’engager plus rapidement une saisie sur rémunération lorsque :
•Le bail est régi par la loi du 6 juillet 1989 (location vide ou meublée principale),
•Un commandement de payer a été délivré par huissier depuis plus d’un mois,
•Le locataire ne s’est pas acquitté de sa dette malgré cette mise en demeure.
👉 Le bailleur peut alors saisir directement le tribunal d’instance pour demander la saisie sur salaire, sans attendre une expulsion complète ou une longue procédure judiciaire.
Une avancée pour les gestionnaires locatifs
Pour les professionnels de la gestion locative, cette réforme représente un levier de protection des revenus des propriétaires.
Elle permet :
•De réduire les délais de traitement des dossiers d’impayés,
•D’éviter les procédures longues et coûteuses (assignation, jugement, expulsion),
•D’agir de manière ciblée et progressive, avec un effet dissuasif clair.
Ce qu’il faut retenir
•✅ Une saisie sur salaire est désormais possible sans décision judiciaire de fond, sous conditions.
•✅ Cette procédure n’est pas automatique : elle reste encadrée et nécessite l’intervention d’un huissier et l’accord du juge.
•❌ Elle ne s’applique pas aux situations informelles ou aux baux hors résidence principale.
Pourquoi c’est une bonne nouvelle pour les bailleurs ?
Parce que les impayés de loyers sont la première source d’inquiétude des propriétaires, cette réforme renforce leur confiance dans l’investissement locatif.
Elle s’inscrit dans une dynamique de sécurisation des revenus locatifs et de responsabilisation des locataires.
Et concrètement, que faire en cas d’impayé ?
1.Relancer le locataire dès le 1er retard, par écrit.
2.Faire délivrer un commandement de payer par huissier.
3.Attendre 1 mois sans paiement.
4.Saisir le tribunal d’instance avec l’aide de votre administrateur de biens ou gestionnaire.
📝Chez Weloge Gestion, nous accompagnons les propriétaires pas à pas dans ces démarches : de la première relance à la mise en œuvre de la procédure judiciaire si nécessaire. Notre objectif : vous sécuriser et préserver vos revenus locatifs.
Ces derniers mois, MaPrimeRénov’ a subi les conséquences de fraudes : démarchages abusifs, travaux bâclés, entreprises fictives… jusqu’à plus d’un milliard d’euros identifiés en fraude. Nous en avons parlé précédemment, la plateforme a été fermée brutalement le 23 juin.
En réponse, le gouvernement reprend la main sur le dispositif, avec :
•Contrôles renforcés
•Agrément obligatoire des entreprises
•Versement conditionné à l’avancement des travaux
•Plateforme unique pour centraliser les demandes
Au total ce sera 13.000 dossiers qui seront financés jusqu’à fin 2025.
L’objectif : réinstaurer la confiance, sécuriser les ménages et recentrer l’aide sur les projets authentiques de rénovation énergétique.
✅ Critères de prise en charge (2025)
Conditions de revenus
Le montant de l’aide dépend des revenus fiscaux de référence du ménage (revenus de 2024 pour une demande en 2025), et se classe selon 4 catégories : très modestes, modestes, intermédiaires, supérieurs.
Parcours simple : Parcours par geste
•Pas d’obligation de fournir un DPE jusqu’au 31 décembre 2025 (hors Outre‑mer)
•Éligible à un ou plusieurs gestes de rénovation (ex. isolation, chauffage, ventilation) — mais les foyers “supérieurs” sont exclus de certains travaux monogestes (comme l’installation de panneaux solaires)
Parcours global : Rénovation d’ampleur
•Travaux devant gagner au moins 2 classes énergétiques (ex. F à D)
•Nécessité de réaliser au moins deux gestes d’isolation (toit, murs, fenêtres, sols)
•Plus de chauffage au fioul ou charbon ; les fossiles sont interdits désormais
Professionnels et procédures
•Travaux obligatoirement réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
•Devis précis, avec visite préalable mentionnée sur le devis et la facture
•Demande de subvention déposée avant le démarrage des travaux via le portail MaPrimeRénov’
Accompagnement : Mon Accompagnateur Rénov’
•Obligatoire pour les rénovations d’ampleur
•Coût pris en charge selon les revenus (jusqu’à 100 % pour très modestes, et plafonné à 2 000 € TTC)
Plafonds et taux d’aide (depuis 1ᵉʳ janvier 2025)
•Très modestes : prise en charge 100 % des coûts éligibles
•Modestes : prise en charge jusqu’à 80 %
•Intermédiaires : prise en charge de 50 %
•Supérieurs : prise en charge de 20 % à 30 % selon gain énergétique et type de travaux
Pour la rénovation d’ampleur :
•Ménages très modestes : jusqu’à 90 % d’aide, sur un plafond de travaux de 70 000 € HT
•Ménages modestes/modérés/intermédiaires : aide modulée selon le gain énergétique, avec plafonds à 40 000‑70 000 € (HT) et taux allant de 20 % à 60 % selon les cas
Depuis bientôt deux ans, Teddy Jego, consultant immobilier chez Weloge, est fidèle au rendez-vous du jeudi matin sur le marché de Saubusse. Ce moment, il ne le manquerait pour rien au monde. Pourquoi ? Parce que c’est ici, au cœur du village, que se tissent les vrais liens : ceux qui permettent de mieux comprendre les projets, les préoccupations, et d’accompagner chacun avec bienveillance dans ses démarches immobilières.
🤝 Un choix de proximité, loin des vitrines classiques
À l’heure où tout passe par le digital, Teddy a fait le pari – un peu à contre-courant – d’aller à la rencontre des gens, sur le terrain. Pas pour vendre à tout prix, mais pour écouter, conseiller, échanger. Le marché de Saubusse est pour lui ce lieu vivant, intimiste et chaleureux, où l’on parle de tout… et parfois aussi de ces maisons à vendre, de ces terrains à acheter, de projets à concrétiser.
📍 Des discussions simples, pour des solutions concrètes
Chaque semaine, il échange avec des propriétaires, des jeunes primo-accédants, des familles en réflexion, ou simplement des voisins curieux. Cette présence sans rendez-vous permet à chacun de poser ses questions en toute liberté, dans une ambiance conviviale.
🚀 Une autre manière de faire de l’immobilier
Teddy ne cherche pas à vendre du rêve, mais à concrétiser des projets réels, avec une approche profondément humaine, locale et sincère. Être sur le marché, c’est assumer une méthode de travail différente : à visage découvert, en toute transparence, et toujours au contact direct des habitants.
🗞️ La Gazette Immobilière de Saubusse n°5 sort en juillet !
En parallèle, Teddy prépare actuellement la cinquième édition de sa Gazette Immobilière locale, une publication 100 % gratuite, distribuée autour de Saubusse et dans les communes voisines. Elle mettra en avant les biens à vendre dans la région.
👉 Il est encore temps d’y diffuser gratuitement une annonce de vente : Teddy vous invite à venir en discuter avec lui un jeudi matin sur le marché, ou à le contacter directement.
🙏 Merci pour votre confiance
En deux ans, cette présence hebdomadaire a permis à Teddy Jego de créer des liens durables, d’accompagner de nombreux projets et de s’ancrer dans la vie locale. Il remercie sincèrement les habitantes et habitants de Saubusse pour leur accueil, leur confiance… et ces belles discussions qui font toute la richesse de ce métier.
Il y a quelques jours, un événement inédit a fait battre le cœur de Chaponost dans l’ouest Lyonnais, au rythme de la fête, du partage et de la création culinaire.
Aux côtés de l’Aqueduc Romain du Gier, joyau du patrimoine local, s’est tenue la toute première édition de l’Aqueduc Festival, 2 soirées festives mêlant musique live, show-cooking, dégustations savoureuses et ambiance chaleureuse. Un moment hors du temps, à la croisée du patrimoine et de la modernité, qui a rassemblé plus de 2000 personnes !
Des plats généreux, une ambiance musicale envoûtante, des instants de convivialité simples mais puissants : tout était réuni pour faire vibrer les participants, et rendre hommage à un lieu chargé d’histoire.
Un beau moment local que Christèle Cattier, consultante Weloge à Chaponost a tenu à vous partager , tout comme son attachement pour cette commune proche de Lyon où il fait bon vivre.
Chaponost est une commune prisée de l’ouest lyonnais, proposant toutes les commodités d’une petite ville tout en conservant l’esprit village : commerces, bus avec accès direct au métro, 3 groupes scolaires, un collège, un beau marché le dimanche…la campagne aux portes de Lyon !!
